Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N52750
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 08/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 07/04/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Initiateur(s)	Brigitte Klinkert
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (13 étapes)

Date	Étape	Détail
16/09/2025	1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025	Renvoi en commission au fond
25/02/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Jean-René Cazeneuve
30/03/2026	Réunion de commission
30/03/2026	Réunion de commission
07/04/2026	Réunion de commission
30/03/2026	Dépôt de rapport
07/04/2026	Discussion en séance publique
07/04/2026	Discussion en séance publique
08/04/2026	Discussion en séance publique
08/04/2026	Décision	Adoptée
08/04/2026	Dépôt d'une initiative en navette
08/04/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est ↗	—
Rapport	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗	03/04/2026
Proposition de loi	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗	03/04/2026
Proposition de loi	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ↗	08/04/2026
Proposition de loi	Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est ↗	16/04/2026
Proposition de loi	Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est ↗	16/04/2026

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