l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6025
N° du scrutin6025
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

52 Pour
109 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

164 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 2 28 2 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Contre 16 3 0 0
DR Contre 3 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 2 5 1 0
HOR Pour 7 4 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 1 3 0 0