Scrutins

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 276 pour · 86 contre · 2 abst.

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 351 pour · 179 contre · 7 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 85 pour · 207 contre · 1 abst.

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 279 pour · 81 contre · 66 abst.

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 378 pour · 7 contre · 173 abst.

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 258 pour · 84 contre · 10 abst.

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Date 21/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 178 pour · 163 contre · 5 abst.

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 296 pour · 224 contre · 41 abst.

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 241 pour · 88 contre · 38 abst.

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 200 pour · 10 contre · 170 abst.

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 121 pour · 131 contre · 119 abst.

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 211 pour · 163 contre · 13 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 126 pour · 247 contre · 1 abst.

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 376 pour · 92 contre · 4 abst.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 42 pour · 198 contre · 1 abst.

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 462 pour · 0 contre · 0 abst.

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Date 20/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 359 pour · 1 contre · 81 abst.

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 29 pour · 33 contre · 0 abst.

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 29 pour · 23 contre · 12 abst.

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 40 pour · 1 contre · 22 abst.

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes 11 pour · 54 contre · 0 abst.

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 59 pour · 3 contre · 4 abst.

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 29 pour · 11 contre · 15 abst.

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 44 pour · 14 contre · 4 abst.

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date 17/07/2026

Résultat L'Assemblée nationale a adopté

Votes 31 pour · 23 contre · 10 abst.