l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8431
N° du scrutin8431
Date21/07/2026
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents
Dossier législatif Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Synthèse du vote

279 Pour
81 Contre
66 Abstentions
2 Non-votants

426 votants sur 360 suffrages exprimés (181 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 2 14 1
EPR Pour 83 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 63 0 0
SOC Pour 30 0 28 0
DR Pour 40 0 3 0
EcoS Contre 19 7 7 0
Dem Pour 32 1 2 0
HOR Pour 33 0 0 0
LIOT Pour 22 0 1 0
UDR Pour 8 5 4 0
GDR Pour 6 3 5 0
NI Pour 6 0 2 0