l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8411
N° du scrutin8411
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

44 Pour
14 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

62 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 11 1 0 1
LFI-NFP Abstention 12 2 3 0
SOC Pour 5 1 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 2 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0