l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8413
N° du scrutin8413
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

59 Pour
3 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

66 votants sur 62 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 1 0
SOC Pour 7 0 1 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 2 3 1 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0