l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8429
N° du scrutin8429
Date21/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

258 Pour
84 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

352 votants sur 342 suffrages exprimés (172 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 89 0 0 0
EPR Pour 53 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 43 1 0
SOC Pour 9 20 4 0
DR Pour 37 0 0 0
EcoS Abstention 1 16 5 0
Dem Pour 21 1 0 0
HOR Pour 22 0 0 0
LIOT Pour 9 1 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
GDR Pour 3 2 0 0
NI Pour 6 0 0 0