l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8415
N° du scrutin8415
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

40 Pour
1 Contre
22 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 12 1 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 14 1
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 7 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0