l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8414
N° du scrutin8414
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

11 Pour
54 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

65 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0