l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8410
N° du scrutin8410
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

31 Pour
23 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

64 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 6 0 1 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0