l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8433
N° du scrutin8433
Date21/07/2026
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

351 Pour
179 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

537 votants sur 530 suffrages exprimés (266 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 114 0 0 0
EPR Pour 84 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 71 0 0
SOC Contre 0 56 1 0
DR Pour 46 0 1 0
EcoS Contre 0 36 0 0
Dem Pour 33 0 0 0
HOR Pour 32 0 0 1
LIOT Abstention 18 1 4 0
UDR Pour 17 0 0 0
GDR Contre 0 15 0 0
NI Pour 7 0 1 0