l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6039
N° du scrutin6039
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

27 Pour
71 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 38 0 0
EPR Pour 3 15 1 1
LFI-NFP Abstention 0 2 7 0
SOC Pour 10 1 0 0
DR Contre 3 5 1 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 2 4 0 0
HOR Pour 4 2 1 1
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0