l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6031
N° du scrutin6031
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

53 Pour
126 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

187 votants sur 179 suffrages exprimés (90 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 50 0 0
EPR Contre 2 31 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 20 0 2 0
DR Contre 0 12 1 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 3 7 4 0
HOR Contre 1 12 0 0
LIOT Contre 1 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 1 2 1 0