la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6024
N° du scrutin6024
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

109 Pour
187 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

302 votants sur 296 suffrages exprimés (149 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 76 0 0
EPR Contre 1 48 1 1
LFI-NFP Pour 38 0 0 0
SOC Pour 36 0 0 0
DR Pour 3 19 1 0
EcoS Pour 18 0 1 0
Dem Contre 1 19 0 0
HOR Pour 4 10 1 0
LIOT Contre 2 4 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 4 2 0