l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6044
N° du scrutin6044
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

120 Pour
34 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

161 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 47 1 1 0
EPR Contre 14 8 2 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 21 0 1 0
DR Contre 3 5 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 4 6 0 0
HOR Abstention 0 10 2 1
LIOT Contre 1 3 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0