l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6040
N° du scrutin6040
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

45 Pour
57 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

106 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Contre 1 18 0 1
LFI-NFP Abstention 0 1 2 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Contre 1 7 1 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 2 4 0 0
HOR Contre 1 5 1 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0