l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6034
N° du scrutin6034
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

20 Pour
54 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

74 votants sur 74 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 1 15 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 2 6 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 2 5 0 0
HOR Contre 2 4 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0