l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6042
N° du scrutin6042
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

84 Pour
56 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

144 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Contre 17 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 1 17 0 0
DR Pour 6 2 1 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 4 1 2 0
HOR Contre 3 4 1 1
LIOT Pour 2 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0