l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6035
N° du scrutin6035
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

52 Pour
42 Contre
42 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 35 0
EPR Pour 3 18 1 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 16 1 0 0
DR Contre 2 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 4 7 1 0
HOR Contre 4 6 0 1
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 5 0
NI Pour 2 1 0 0