l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6033
N° du scrutin6033
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

59 Pour
89 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

151 votants sur 148 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Pour 3 26 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 19 1 1 0
DR Contre 3 9 1 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 2 6 0 0
HOR Pour 5 3 0 0
LIOT Contre 2 4 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 1 2 1 0