l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6037
N° du scrutin6037
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

85 Pour
57 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 19 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 1 19 0 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 6 2 3 0
HOR Pour 5 4 0 1
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 2 2 0 0