l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6038
N° du scrutin6038
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

43 Pour
79 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Contre 0 20 1 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Contre 0 4 2 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 2 7 0 1
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0