l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6036
N° du scrutin6036
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

54 Pour
88 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

145 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 37 0 0
EPR Pour 2 19 1 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 19 1 0 0
DR Contre 2 5 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 3 8 0 0
HOR Contre 0 7 2 1
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 2 2 0 0