l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6045
N° du scrutin6045
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

131 Pour
100 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

243 votants sur 231 suffrages exprimés (116 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 0
EPR Pour 35 3 1 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 1 32 0 0
DR Pour 9 4 1 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Abstention 6 4 8 0
HOR Contre 5 8 1 1
LIOT Pour 4 4 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 3 2 1 0