le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6028
N° du scrutin6028
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

102 Pour
83 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

194 votants sur 185 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Contre 28 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 2 10 2 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 5 6 6 0
HOR Contre 5 8 0 0
LIOT Contre 2 5 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 2 1 1 0