l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6041
N° du scrutin	6041
Date	08/04/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

48 Pour

92 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

144 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	47	0	0
EPR	Contre	1	20	1	1
LFI-NFP	Pour	15	0	0	0
SOC	Pour	17	1	0	0
DR	Contre	2	6	1	0
EcoS	Pour	8	0	0	0
Dem	Contre	1	5	1	0
HOR	Contre	0	7	1	1
LIOT	Contre	1	3	0	0
UDR	Contre	0	2	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	1	1	0	0