l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6043
N° du scrutin6043
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

37 Pour
99 Contre
24 Abstentions
2 Non-votants

160 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Pour 24 2 1 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Abstention 0 2 20 0
DR Contre 2 5 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 5 3 2 0
HOR Contre 3 5 1 1
LIOT Pour 2 2 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 1 0 0