le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6027
N° du scrutin6027
Date07/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Synthèse du vote

62 Pour
122 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

195 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Contre 0 33 1 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Contre 1 9 4 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Abstention 2 12 3 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 0 6 1 0
UDR Pour 8 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Abstention 1 1 2 0