Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N54227
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 01/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Violette Spillebout
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (13 étapes)

Date	Étape	Détail
28/04/2026	1er dépôt d'une initiative.
11/05/2026	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28/04/2026	Renvoi en commission au fond
12/05/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Violette Spillebout
26/05/2026	Réunion de commission
27/05/2026	Réunion de commission
01/06/2026	Réunion de commission
27/05/2026	Dépôt de rapport
01/06/2026	Discussion en séance publique
01/06/2026	Discussion en séance publique
01/06/2026	Décision	Adoptée
02/06/2026	Dépôt d'une initiative en navette
02/06/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Lutte contre les violences en milieu scolaire ↗	—
Proposition de loi	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗	28/05/2026
Proposition de loi	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗	29/05/2026
Rapport	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗	01/06/2026
Proposition de loi	Lutte contre les violences en milieu scolaire ↗	11/06/2026
Proposition de loi	Lutte contre les violences en milieu scolaire ↗	11/06/2026

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