l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7215
N° du scrutin7215
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

109 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

109 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0