l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7216
N° du scrutin7216
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

19 Pour
90 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

113 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 16 0 0 0
EPR Contre 0 26 2 1
LFI-NFP Contre 0 37 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 2 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0