l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7221
N° du scrutin7221
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

128 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

128 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Pour 38 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0