l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7232
N° du scrutin7232
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

44 Pour
92 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

138 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 6 14 2 1
LFI-NFP Contre 0 43 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 1 4 0 0
HOR Contre 3 4 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0