l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7231
N° du scrutin7231
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

19 Pour
101 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

130 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 0 7 0
EPR Contre 0 21 1 1
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 2 4 1 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 0 0 0 0