l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7244
N° du scrutin	7244
Date	01/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

46 Pour

104 Contre

5 Abstentions

1 Non-votants

155 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	18	0	0	0
EPR	Contre	2	23	2	1
LFI-NFP	Contre	0	43	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
DR	Pour	12	0	0	0
EcoS	Contre	0	11	0	0
Dem	Pour	3	2	2	0
HOR	Contre	3	6	0	0
LIOT	Pour	1	1	1	0
UDR	Pour	7	0	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
NI	Pour	0	0	0	0