le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7222
N° du scrutin	7222
Date	01/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente de séance
Dossier législatif	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

54 Pour

73 Contre

4 Abstentions

1 Non-votants

131 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	17	0	0	0
EPR	Pour	4	20	1	1
LFI-NFP	Contre	0	43	0	0
SOC	Pour	9	0	0	0
DR	Contre	2	6	0	0
EcoS	Pour	4	1	3	0
Dem	Contre	2	3	0	0
HOR	Pour	8	0	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0