l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7214
N° du scrutin7214
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

110 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

110 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0