le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7223
N° du scrutin	7223
Date	01/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

75 Pour

27 Contre

32 Abstentions

1 Non-votants

134 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	0	0	18	0
EPR	Pour	3	22	1	1
LFI-NFP	Pour	43	0	0	0
SOC	Pour	7	0	3	0
DR	Abstention	0	3	5	0
EcoS	Pour	8	0	0	0
Dem	Pour	4	1	0	0
HOR	Pour	8	0	0	0
LIOT	Pour	1	1	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Abstention	0	0	5	0
NI	Pour	0	0	0	0