le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7252
N° du scrutin7252
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

82 Pour
79 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

162 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Pour 29 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 46 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 1 1 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0