l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7248
N° du scrutin7248
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

163 Pour
0 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

166 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Abstention 10 0 2 0
EcoS Pour 10 0 1 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0