l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7218
N° du scrutin7218
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

129 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 33 0 0 1
LFI-NFP Pour 39 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0