l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7227
N° du scrutin7227
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

44 Pour
89 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

135 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 1 0
EPR Pour 27 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Pour 6 1 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0