l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7246
N° du scrutin7246
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

81 Pour
59 Contre
14 Abstentions
1 Non-votants

154 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Contre 25 5 1 1
LFI-NFP Contre 0 45 0 0
SOC Abstention 0 3 5 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Abstention 0 2 8 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0