le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7251
N° du scrutin7251
Date01/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Synthèse du vote

77 Pour
86 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

165 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 24 6 1 1
LFI-NFP Contre 0 46 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 6 0 1 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0