l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7237
N° du scrutin	7237
Date	01/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

31 Pour

110 Contre

7 Abstentions

1 Non-votants

148 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	1	17	0	0
EPR	Pour	12	12	1	1
LFI-NFP	Contre	0	43	0	0
SOC	Contre	0	13	1	0
DR	Pour	10	0	1	0
EcoS	Contre	0	12	0	0
Dem	Pour	4	1	1	0
HOR	Contre	3	4	1	0
LIOT	Pour	1	1	1	0
UDR	Contre	0	6	1	0
GDR	Contre	0	1	0	0
NI	Pour	0	0	0	0