Pour une montagne vivante et souveraine

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N54006
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Scrutins	20/07/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20/07/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 13/05/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Jean-Pierre Vigier
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (25 étapes)

Date	Étape	Détail
27/03/2026	1er dépôt d'une initiative.
12/05/2026	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27/03/2026	Renvoi en commission au fond
28/04/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Jean-Pierre Vigier
28/04/2026	Réunion de commission
06/05/2026	Réunion de commission
12/05/2026	Réunion de commission
06/05/2026	Dépôt de rapport
13/05/2026	Discussion en séance publique
13/05/2026	Discussion en séance publique
13/05/2026	Décision	Adoptée
15/05/2026	Dépôt d'une initiative en navette
15/05/2026	Renvoi en commission au fond
01/07/2026	Dépôt de rapport
06/07/2026	Décision	Modifiée
07/07/2026	Dépôt d'un projet de loi
09/07/2026	Convocation d'une CMP
16/07/2026	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Jean-Pierre Vigier , PA736231 , PA331381
16/07/2026	Dépôt du rapport d'une CMP
16/07/2026	Dépôt du rapport d'une CMP
20/07/2026	Discussion en séance publique
20/07/2026	Décision	Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
21/07/2026	Discussion en séance publique
21/07/2026	Décision	Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
17/07/2026	Décision de la CMP	Accord

Documents rattachés (17)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629). ↗	—
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	—
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	—
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	—
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	—
Rapport	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	12/05/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	13/05/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	25/05/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	25/05/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	06/07/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	06/07/2026
Rapport	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. ↗	20/07/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	20/07/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	20/07/2026
Rapport	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. ↗	21/07/2026
Proposition de loi	Pour une montagne vivante et souveraine ↗	21/07/2026

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