l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6591
N° du scrutin6591
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

11 Pour
27 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

38 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 0 0
SOC Pour 3 1 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0