l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6599
N° du scrutin6599
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

46 Pour
15 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

61 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Pour 3 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0