l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6610
N° du scrutin6610
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

28 Pour
28 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

59 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Contre 0 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 1 8 1 0
DR Pour 4 0 2 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0