l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6638
N° du scrutin6638
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Pour une montagne vivante et souveraine

Synthèse du vote

16 Pour
39 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

55 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Contre 2 8 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0